Conditions générales, conditions d’utilisation et droit de rétractation

Les présentes conditions régissent l’utilisation d’Aevoriana et les prestations de placement convenues avec les annonceurs. Les informations relatives au droit de rétractation des consommateurs et le modèle de formulaire figurent à la section 13.

Mise à jour : 30 octobre 2026 · aevoriana.com

1. Prestataire, champ d’application et langue du contrat

(1) Thomas Janetzki, Seidelstraße 8, 07749 Jena, Allemagne, e-mail : info@aevoriana.com (ci-après « Aevoriana » ou le « Prestataire ») est le fournisseur du portail et le cocontractant pour ses propres prestations de placement. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de aevoriana.com ainsi que les contrats de placement (annonces) dans l’univers Aevoriana. Elles sont intégrées au contrat lors de sa conclusion ; la simple visite du site web n’entraîne aucune obligation de paiement et ne vaut pas acceptation de quelque condition contractuelle que ce soit.

(2) Les prestations payantes de placement d’annonces s’adressent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand) qui concluent le contrat dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante, y compris les artistes indépendants. Cette restriction ne concerne pas l’utilisation gratuite, par les visiteurs, de l’univers accessible au public ; aucune inscription n’est requise à cette fin.

(3) Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si leur intégration au contrat a été expressément acceptée. Les accords individuels prévalent sur les présentes conditions générales.

(4) La langue du contrat est l’allemand. Lorsque le site ou certains contenus sont affichés dans d’autres langues (par exemple, des indications en anglais sur la page d’accueil), la version allemande fait foi pour le contrat et son interprétation. Les obligations d’information et les droits prévus par les dispositions légales impératives demeurent inchangés.

2. Portail, étendue des prestations et placements d’annonces

(1) Aevoriana est un portail interactif de découverte et de publicité présenté en trois dimensions. Les annonces apparaissent sous forme de cartes illustrées en mouvement dans un univers tridimensionnel. Elles peuvent être trouvées grâce à la recherche, aux mondes thématiques (galaxies), aux modes de découverte, à la sélection aléatoire ainsi qu’à un affichage simplifié offrant une meilleure accessibilité. Chaque annonce dispose de sa propre page détaillée.

(2) Orbit comprend une image, une description, un classement thématique, un lien et une sphère personnelle servant de page de présentation. Galaxy comprend les prestations d’Orbit, jusqu’à trois images, une page Aevoriana personnelle au design futuriste et trois sphères. Les annonces actives peuvent également être diffusées en rotation dans les fils thématiques, en étant identifiées comme publicités, sans budget supplémentaire au clic. Aucun emplacement, aucune fréquence de diffusion ni aucune portée particulière ne sont garantis. Le descriptif des prestations et la confirmation de commande font foi ; aucune prestation non comprise dans la commande confirmée n’est due.

(3) Les annonces affichées dans l’univers sont sélectionnées de manière aléatoire et changeante parmi les annonces actives correspondant aux critères applicables ; leur nombre, leur ordre et leur fréquence d’affichage, ainsi que la taille, la trajectoire et la position de chaque carte varient et dépendent notamment des filtres, de la taille de l’écran, de l’appareil et du mode d’affichage choisi. Aucun droit à une position, à une durée de visibilité ou à une fréquence d’affichage déterminée n’est accordé. La mise en valeur au titre de la formule Galaxy ne constitue ni une évaluation de la qualité, ni une certification, ni une recommandation du prestataire.

(4) Chaque annonce publiée peut contenir un lien cliquable vers le site web, la boutique en ligne ou un profil du client. Des produits individuels peuvent également faire l’objet d’annonces comprenant une image, une description, le prix indiqué et un lien direct vers la page du produit concerné dans la boutique en ligne. Aucun engagement n’est pris quant à un effet particulier sur le référencement naturel (SEO), un classement donné, un nombre précis de visiteurs, de clics, de prospects ou de ventes, une indexation par les moteurs de recherche ou des résultats économiques. Les éventuels indicateurs anonymes mis à disposition (par exemple, les ouvertures de la page de présentation détaillée et les clics vers le site web) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de performance.

(5) Avant la conclusion du contrat, aucun droit à l’intégration d’une annonce ou à un classement thématique particulier n’est accordé. Aevoriana peut refuser des demandes, notamment lorsque les contenus contreviennent à la section 7 ou ne correspondent pas à la vocation du portail.

3. Demande de réservation, conclusion du contrat et gestion des annonces

(1) Les présentations des prestations et des prix sur le site constituent des invitations à prendre contact, sans engagement. Dans la rubrique « Publier une annonce », le client peut concevoir son annonce, la prévisualiser et transmettre une demande de réservation accompagnée des informations relatives à son entreprise, de ses coordonnées et de ses données de facturation via « Envoyer une demande ferme ». Cet envoi sert à transmettre la demande pour examen ; il ne suffit pas, à lui seul, à conclure un contrat payant. Un accusé de réception ne vaut pas acceptation.

(2) Les brouillons créés dans la rubrique « Publier une annonce » sont enregistrés uniquement en local dans le navigateur du client. Ils ne constituent pas une réservation, ne sont pas transmis à Aevoriana tant qu’aucune demande n’est envoyée et peuvent être perdus lors de la suppression des données du navigateur.

(3) Après examen, la formule de placement, le prix, la durée et les autres conditions sont confirmés sous forme textuelle, notamment par e-mail. Le contrat est conclu par l’acceptation d’une offre suffisamment précise, par exemple par notre confirmation expresse de commande en réponse à votre demande ferme ou par votre acceptation de notre offre. La facture formalise la facturation ; elle ne remplace pas automatiquement l’accord nécessaire sur la commande.

(4) Le client reçoit les conditions contractuelles convenues ainsi que les présentes conditions générales sous forme textuelle ou sur un support durable, dans la mesure où la loi l’exige. Veuillez conserver ces documents. Pour la sphère personnelle, une connexion par lien envoyé par e-mail donne accès à un espace de modification ; les modifications sont vérifiées avant leur publication. L’accès ultérieur au texte du contrat depuis le profil n’est pas garanti.

(5) Les annonces sont publiées et tenues à jour par l’équipe d’Aevoriana. Les modifications d’images, de textes, de liens ou de classement thématique, ainsi que la désactivation et la suppression, peuvent être demandées par e-mail à info@aevoriana.com ou via la page de contact. Les résiliations sont notifiées conformément à la section 6, paragraphe 3. Le client doit fournir des coordonnées exactes permettant de le joindre et transmettre les contenus nécessaires en temps utile. Les retards dus à un défaut de coopération peuvent entraîner un report correspondant des délais de traitement convenus ; les droits légaux demeurent inchangés.

4. Prix, facturation et paiement

(1) Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la demande et convenus dans la commande. La formule de placement « Orbit » coûte actuellement 7 centimes par jour (25,55 € HT par an) et la formule « Galaxy » 15 centimes par jour (54,75 € HT par an). Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes, auxquels s’ajoute, le cas échéant, la TVA légalement applicable selon le pays.

(2) La facturation est annuelle et payable d’avance. Le paiement s’effectue exclusivement à l’avance, sur facture, par virement sur le compte bancaire indiqué sur celle-ci. Aucun prestataire de services de paiement n’intervient ; aucun autre moyen de paiement ne peut être exigé.

(3) Sauf accord contraire, le montant dû est exigible dès l’émission de la facture après la conclusion du contrat. La publication n’a lieu qu’après réception effective du paiement. Le seul examen d’une demande ou la seule émission d’une facture ne garantit pas la publication.

(4) Après réception du paiement, l’annonce est généralement mise en ligne dans un délai de trois jours ouvrables. Le client reçoit une confirmation par e-mail. Les factures sont numérotées de manière séquentielle. Il appartient au client de s’assurer qu’il peut recevoir les e-mails.

(5) En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent. La suspension des prestations payantes pour défaut de paiement ne peut intervenir que dans le respect des conditions légales et du principe de proportionnalité. Les droits du client en cas de prestations non exécutées ou défectueuses demeurent inchangés.

5. Placements d’annonces gratuits et placements convenus individuellement

(1) Aevoriana peut proposer certains placements d’annonces, par exemple à des partenaires de projet, gratuitement ou à des conditions convenues individuellement. Sauf accord contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à ces placements avec les adaptations nécessaires ; les obligations de paiement ne naissent que si elles ont été expressément convenues.

(2) Aucun droit à un placement d’annonce gratuit ni à sa prolongation au-delà de la durée convenue n’est accordé.

6. Durée, résiliation et programme partenaire

(1) La durée d’un placement d’annonce est de douze mois et commence à la réception du paiement, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. Lorsque deux mois gratuits au titre du parrainage dans le cadre du programme partenaire ont été valablement convenus, cette durée est de quatorze mois.

(2) La durée n’est pas prolongée automatiquement. Nous vous contactons en temps utile avant l’échéance pour vous demander si vous souhaitez prolonger le placement de votre annonce ; une prolongation n’est conclue que par un nouvel accord exprès. Il n’est donc pas nécessaire de notifier une résiliation à l’échéance. Les droits légaux de résiliation extraordinaire demeurent inchangés.

(3) Les notifications de résiliation sont des déclarations unilatérales de volonté qui doivent être reçues par leur destinataire pour produire effet. Elles peuvent être adressées sous forme textuelle, notamment par e-mail à info@aevoriana.com, et ne nécessitent aucune acceptation du prestataire. La réception par le prestataire est déterminante. Le retrait anticipé d’une annonce payante à la demande du client ne met pas automatiquement fin au contrat en cours et laisse, en principe, les obligations de paiement convenues inchangées, sauf s’il existe un droit légal ou contractuel de mettre fin au contrat. Les droits légaux à l’effacement doivent être examinés indépendamment de ce qui précède.

(4) Dans le cadre du programme partenaire et conformément aux conditions du programme convenues dans chaque cas, les parrains perçoivent actuellement une commission récurrente de 20 % du montant hors taxes effectivement payé pour chaque commande d’un client parrainé avec succès, y compris toutes ses commandes ultérieures et tous ses renouvellements ; le nouveau client parrainé bénéficie de deux mois offerts en plus de la durée annuelle. La participation nécessite une adresse e-mail et l’acceptation expresse des présentes conditions du programme partenaire ; les parrains reçoivent un code personnel et un lien de parrainage. Le code doit être indiqué lors de la demande de réservation. L’éligibilité au statut de nouveau client est vérifiée avant l’activation. L’auto-parrainage et le versement de plusieurs commissions pour une même commande sont exclus. La commission ne se limite pas à la première commande ; elle est de nouveau acquise à chaque commande ultérieure payée par le client rattaché au parrain. Les deux mois offerts sont accordés uniquement lors de la première réservation en tant que nouveau client. La commission est calculée sur le montant hors TVA effectivement payé pour la commande et arrondie au centime. Les recommandations doivent être signalées comme de la publicité. Les coordonnées de paiement et les informations de facturation légalement requises ne sont recueillies qu’en vue du versement. Une simple consultation de page ou une demande sans engagement ne fait pas naître de droit à commission. Le versement est effectué dès que les droits à commission cumulés atteignent au moins 20 € ; en deçà de ce seuil, les droits acquis sont conservés et pris en compte lors du prochain versement. Les modifications ultérieures du programme ne suppriment pas les droits déjà acquis.

7. Obligations du client et contenus interdits

(1) Le client est responsable de l’ensemble des contenus qu’il fournit, notamment des images, logos, pochettes d’albums ou visuels de couverture de produits, textes, marques, noms, prix des produits, URL de destination (y compris celles menant à des pages de produits dans des boutiques en ligne ainsi qu’à des profils sur des plateformes musicales, de streaming ou des réseaux sociaux), catégories thématiques choisies et descriptions des prestations.

(2) Le client garantit que ses contenus sont véridiques, ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contreviennent à aucune disposition légale ni injonction administrative. Il doit notamment respecter les règles relatives à la protection des mineurs et des données personnelles, le droit d’auteur, le droit des marques, les droits de la personnalité, le droit de la concurrence et le droit pénal, ainsi que, le cas échéant, les règles publicitaires propres à la profession ou au secteur concerné. Le client doit détenir les droits d’utilisation nécessaires pour les images, les pochettes et les couvertures.

(3) Sont notamment interdits les contenus illicites, pénalement répréhensibles, injurieux, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires, extrémistes, faisant l’apologie de la violence, pornographiques, préjudiciables aux mineurs, portant atteinte à la dignité humaine, frauduleux, assimilables à du spam ou contenant des logiciels malveillants, ainsi que les liens vers de tels contenus et les contenus portant atteinte aux droits de tiers ou aux intérêts légitimes du prestataire.

(4) Le client ne peut transmettre et fournir en vue de leur publication des données personnelles, des images ou d’autres contenus de tiers que s’il dispose d’une base juridique suffisante, d’un consentement ou d’une autre autorisation.

(5) Le client garantit le prestataire contre les réclamations de tiers fondées sur une violation du droit imputable au client et résultant de ses contenus, de ses liens ou de toute autre utilisation de la plateforme. Cette garantie couvre les frais raisonnables d’une défense juridique nécessaire. Le prestataire informe le client de ces réclamations et lui permet, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé, de participer à la défense. Cette garantie ne s’applique pas dans la mesure où la violation est imputable au prestataire lui-même.

(6) Le prestataire n’est pas tenu de procéder au préalable à un examen juridique exhaustif des contenus du client. Tout examen éditorial ou technique sert au fonctionnement de la plateforme et ne constitue ni un conseil juridique, ni une approbation, ni une garantie de la licéité des contenus. Les obligations légales de vérification, de réaction et de retrait demeurent inchangées.

8. Droits d’utilisation des contenus des clients

(1) Le client conserve en principe les droits sur ses propres contenus et s’assure qu’il est habilité à concéder valablement les droits ci-après.

(2) Pour les contenus publiés ou destinés à être publiés, le client accorde à Aevoriana un droit d’utilisation non exclusif, gratuit, valable dans le monde entier et limité à la durée de publication ou d’utilisation contractuelle, selon le cas, dans la mesure nécessaire à la mise à disposition, à l’affichage, au traitement technique, au stockage, à la reproduction, à la mise à disposition du public et à la promotion appropriée de l’annonce sur la plateforme.

(3) Ce droit couvre la représentation sous forme de carte en mouvement dans l’univers, sur les pages détaillées, dans les mondes thématiques (galaxies), les résultats de recherche et de filtrage, l’affichage simplifié, les aperçus lors du partage de liens, les caches techniques et les copies de sauvegarde. Les mentions d’une annonce publique sur les réseaux sociaux ou dans le cadre d’autres actions marketing d’Aevoriana ne sont couvertes que dans la mesure où elles relèvent de l’objet du contrat en tant que promotion habituelle de l’annonce, ou ont fait l’objet d’un accord distinct.

(4) Le prestataire peut adapter techniquement les contenus, les compresser, les redimensionner, les mettre en forme, les recadrer, les intégrer sur un fond approprié ou leur ajouter des métadonnées, dans la mesure nécessaire à leur affichage dans l’univers, à la sécurité, à l’amélioration de l’accessibilité, à la compatibilité ou au fonctionnement de la plateforme. Toute modification dénaturant le contenu est interdite.

(5) La suppression ou la désactivation met fin à l’utilisation publique pour l’avenir. Les obligations légales de conservation et de preuve, les copies de sauvegarde conservées pour une durée limitée et les intérêts légitimes liés à la défense des droits demeurent inchangés. Les copies détenues par les moteurs de recherche ou des tiers ne peuvent pas toujours être supprimées immédiatement. Ces droits d’utilisation ne couvrent pas la vente séparée des contenus du client ; des prestataires techniques peuvent être sollicités dans la mesure nécessaire.

9. Contenus illicites, blocage et signalements

(1) Les contenus illicites peuvent être signalés par e-mail à info@aevoriana.com. Veuillez indiquer l’adresse exacte de la page détaillée ou le nom de l’annonce, le contenu contesté, les motifs de la contestation et, si nécessaire, les justificatifs appropriés, ainsi qu’un moyen de vous contacter.

(2) En présence de signalements suffisamment étayés, le prestataire peut examiner, retirer ou bloquer temporairement les contenus, ou inviter le client concerné à présenter ses observations. Les mesures sont prises en fonction de la gravité de la violation, des risques et des exigences légales. Dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé et où la loi l’impose, les motifs de la mesure sont communiqués au client concerné, qui a la possibilité de présenter ses observations ; en cas de danger imminent, une mesure immédiate peut être nécessaire.

(3) Les possibilités légales d’obtenir des informations, des mesures correctives et une protection juridictionnelle demeurent inchangées. Un signalement ne garantit pas le retrait d’un contenu licite. En cas de violations graves ou répétées imputables au client, un droit au rétablissement n’existe que dans les conditions prévues par le contrat et les dispositions légales.

10. Entreprises tierces, liens et propriété intellectuelle

(1) L’annonceur concerné est en principe responsable des offres, sites web, contenus musicaux, produits, prestations et contrats des entreprises et artistes qui publient des annonces. La présence d’une annonce ou d’un lien ne fait pas d’Aevoriana une partie à une transaction qui y est proposée et ne l’oblige pas à en assurer l’exécution.

(2) Les liens externes mènent vers des offres extérieures à Aevoriana, telles que des sites web d’entreprises, des pages de produits dans des boutiques en ligne, des plateformes de streaming ou des réseaux sociaux. Les conditions et les informations relatives à la protection des données de l’exploitant concerné s’y appliquent. Aevoriana ne fournit aucune garantie en son nom quant aux prestations liées aux contenus de tiers ; cette disposition est sans préjudice de la responsabilité prévue par la loi, notamment en cas de connaissance de contenus illicites, ainsi que de la responsabilité définie à la section 12.

(3) Le design, le logo, la représentation de l’univers, l’ambiance sonore et les autres contenus du site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit des bases de données. Les droits sur les noms, logos, pochettes, couvertures et autres contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les utilisations autorisées par la loi, notamment les citations licites, restent possibles. L’extraction massive non autorisée, le contournement des mesures de sécurité ainsi que la reproduction ou la réutilisation illicites sont interdits.

(4) Les annonces sont des placements publicitaires payants ou convenus et sont identifiées comme tels conformément aux exigences légales. Le programme partenaire doit être distingué des offres propres aux annonceurs.

11. Garantie, disponibilité et modifications de la plateforme

(1) Les droits légaux en matière de garantie des défauts s’appliquent, sauf dérogation valable prévue par les présentes conditions générales. Veuillez signaler aussi précisément que possible les erreurs dans votre annonce afin qu’elles puissent être examinées et, le cas échéant, corrigées. Les droits légaux ne sont pas subordonnés à une forme particulière de signalement des erreurs.

(2) Aevoriana s’efforce de fournir un service stable et sécurisé. Elle n’est pas tenue d’assurer une disponibilité permanente et sans interruption. La maintenance, les mesures de sécurité, les incidents techniques, les défaillances des prestataires d’infrastructure, la force majeure, les attaques informatiques et les évolutions nécessaires peuvent affecter temporairement la disponibilité. L’affichage tridimensionnel dépend également du navigateur, de l’appareil et des capacités graphiques de l’équipement des visiteurs ; un affichage simplifié peut alors être proposé. Cela ne supprime pas les droits légaux en cas d’inexécution contraire au contrat.

(3) La conception, la structure technique, les univers thématiques, les mécanismes de recherche, de filtrage, de vol et d’affichage ainsi que les fonctionnalités complémentaires gratuites (par exemple l’ambiance sonore facultative) peuvent faire l’objet d’évolutions, de modifications ou de remplacements pour des raisons objectives, à condition que la valeur des prestations essentielles payantes ne soit pas réduite de manière déraisonnable. Les modifications substantielles des prestations payantes ne peuvent intervenir que dans le respect du contrat et des dispositions légales. Les droits impératifs relatifs aux produits numériques, notamment ceux prévus aux §§ 327 et suivants du Code civil allemand (BGB), ne sont pas affectés.

(4) Si la poursuite de l’exploitation devient impossible ou ne peut raisonnablement être exigée pour des raisons économiques, techniques ou juridiques majeures, Aevoriana peut mettre fin à l’exploitation dans le respect des conditions légales et contractuelles. L’exploitation de la plateforme pour une durée illimitée n’est pas garantie. Les prestations déjà payées mais non fournies sont remboursées au prorata conformément aux dispositions légales ; les droits déjà acquis subsistent.

12. Responsabilité

(1) La responsabilité du prestataire est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre d’une garantie qu’il a accordée, en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut ainsi qu’en vertu des dispositions légales impératives.

(2) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut légitimement compter.

(3) Dans les autres cas, toute responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Les limitations ci-dessus s’appliquent également aux représentants légaux du prestataire et aux personnes auxquelles il fait appel pour exécuter ses obligations.

(4) Aevoriana n’assume aucune responsabilité autonome quant à l’exécution des offres et prestations des annonceurs, aux contenus fournis par des clients tiers, aux URL de destination externes, aux décisions des moteurs de recherche, des plateformes de streaming ou des réseaux sociaux, ni aux attentes économiques du client. Ces délimitations de responsabilité ne s’appliquent que dans la mesure où le prestataire n’est pas lui-même tenu de répondre de ces éléments en vertu des paragraphes 1 et 2 ou de dispositions légales impératives.

13. Droit de rétractation des consommateurs

Les prestations de placement s’adressent aux professionnels ; ceux-ci ne bénéficient pas du droit légal de rétractation réservé aux consommateurs. Si, à titre exceptionnel, un consommateur conclut à distance un contrat portant sur une prestation payante d’Aevoriana et qu’aucune exception légale ne s’applique, les informations suivantes s’appliquent.

Informations sur la rétractation – Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Thomas Janetzki, Seidelstraße 8, 07749 Jena, Allemagne, e-mail : info@aevoriana.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; ce remboursement n’occasionnera en aucun cas de frais à votre charge.

Si vous avez demandé que les prestations commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des prestations déjà fournies jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice de votre droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat, sous réserve que les conditions légales de cette indemnisation soient réunies.

Début anticipé de la prestation et extinction du droit de rétractation Dans le cadre d’un contrat de prestation de services payant, le droit de rétractation ne s’éteint qu’une fois la prestation entièrement exécutée, à condition que le consommateur ait préalablement donné son accord exprès au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté ; les autres conditions légales restent applicables. La seule publication d’une annonce à durée déterminée ne constitue pas l’exécution intégrale de la prestation pour la durée convenue.

Les présentes conditions générales ne remplacent ni l’accord exprès ni la confirmation du consommateur qui doivent, le cas échéant, être recueillis séparément. L’extinction du droit de rétractation n’est pas présumée de manière générale du seul fait du paiement, de la publication ou de l’utilisation du site.

Muster-Widerrufsformular Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, können Sie dieses Formular ausfüllen und zurücksenden. An Thomas Janetzki, Seidelstraße 8, 07749 Jena, Deutschland, E-Mail: info@aevoriana.com: Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour la prestation du service suivant : [Leistung / Auftragsnummer] Commandé le : [Datum] Nom du/des consommateur(s) : [Name] Adresse du/des consommateur(s) : [Anschrift] Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

14. Règlement des litiges de consommation, droit applicable et juridiction compétente

(1) Le prestataire n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au titre de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz).

(2) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, les tribunaux du lieu du siège du prestataire à Jena sont exclusivement compétents, dans la mesure permise par la loi, pour les litiges découlant du contrat ou liés à celui-ci. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Le lieu d’exécution est, dans la mesure permise par la loi, le siège du prestataire.

15. Protection des données et dispositions finales

(1) Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://aevoriana.com/datenschutz. Celle-ci vous informe sur les traitements effectués ; elle ne remplace pas un consentement éventuellement requis.

(2) Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales remplacent les dispositions invalides.

(3) Toute modification ou tout complément apporté à un contrat déjà conclu doit respecter les dispositions légales. Le prestataire peut adapter les conditions générales pour les réservations futures ; une nouvelle version ne modifie pas automatiquement les contrats existants.